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Conditions générales de vente

Sommaire :

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société Memory – Travels & Events (ci-après « Memory ») et de ses Clients dans le cadre de la commercialisation de ses prestations, biens et produits.

Memory est spécialisée dans la conception, l'organisation, la coordination et l'accompagnement d'expériences de groupe, notamment à l'occasion d'enterrements de vie de garçon (EVG), d'enterrements de vie de jeune fille (EVJF), de team building, de week-ends entre amis ainsi que de tout autre évènement organisé pour le compte de particuliers, de professionnels, d'entreprises, d'associations, de collectivités territoriales ou d'établissements publics.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations, biens et produits commercialisés par Memory. Certaines prestations peuvent toutefois être soumises à des conditions particulières ou à des conditions générales spécifiques destinées à compléter ou à adapter les présentes CGV afin de tenir compte de leur nature ou de la réglementation applicable. En cas de contradiction, ces conditions particulières ou spécifiques prévalent sur les présentes CGV pour les seules prestations qu'elles concernent.

Certaines Prestations peuvent relever de réglementations spécifiques, notamment en matière de voyage, de consommation, de sécurité ou de protection des données, lesquelles prévalent, le cas échéant, sur les stipulations contraires des présentes CGV.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord exprès et écrit de Memory.

Les titres, sous-titres et intitulés des articles sont insérés uniquement afin de faciliter la lecture des présentes CGV et sont sans incidence sur leur interprétation. 

 

ARTICLE 1 – Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante :

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Memory : désigne la société Memory – Travels & Events, exploitant notamment les dénominations « Memory », « Memory Voyage » et « Memory – Travels & Events », lesquelles sont utilisées indistinctement dans les présentes CGV, ainsi que, lorsque le contexte le nécessite, toute personne ou tout intervenant agissant pour son compte dans le cadre de l'organisation ou de l'exécution des Prestations.

Partie : désigne individuellement Memory ou le Client.

Parties : désigne conjointement Memory et le Client.

Client : désigne la personne physique majeure ou la personne morale identifiée comme telle sur le devis accepté, la facture ou tout autre document contractuel établi par Memory, qui conclut le contrat avec cette dernière. Le Client demeure, sauf accord exprès et écrit de Memory, l'unique cocontractant de Memory, indépendamment des modalités de financement des Prestations par un ou plusieurs Participants ou par tout tiers.

Client consommateur : désigne le Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du Code de la consommation.

Client professionnel : désigne le Client agissant pour les besoins de son activité professionnelle, qu’il s’agisse d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Organisateur référent : désigne le Client ou, lorsque celui-ci en décide autrement, la ou les personnes qu'il désigne pour assurer les échanges avec Memory dans le cadre de l'organisation des Prestations. Il constitue l'interlocuteur principal et de référence de Memory pour le suivi, la coordination et l'exécution des Prestations. Sauf indication contraire du Client, celui-ci est réputé assurer lui-même cette mission. La désignation d'un ou des Organisateur(s) référent(s) est sans incidence sur la qualité de Client, qui demeure seul cocontractant de Memory.

Participant : désigne toute personne bénéficiant d'une Prestation commercialisée par Memory, qu'elle soit ou non le Client, l'Organisateur référent ou le Payeur.

Payeur : désigne toute personne physique ou morale qui règle tout ou partie du prix d'une Prestation ou d'un Produit, qu'elle agisse pour son propre compte ou pour le compte du Client ou d'un Groupe de Participants. Le règlement effectué par un Payeur est réputé intervenir pour le compte du Client, sauf accord exprès et écrit de Memory lui conférant la qualité de Client ou de cocontractant. La qualité de Payeur n'emporte pas, à elle seule, la qualité de Client.

Groupe : désigne l'ensemble des Participants bénéficiant d'une même Prestation.

Partenaire : désigne toute personne physique ou morale indépendante de Memory, désignée ou sélectionnée par celle-ci afin d'assurer localement tout ou partie de l'organisation, de la coordination, de l'assistance, des réservations ou du suivi opérationnel d'une Prestation.

Prestataire : désigne toute personne physique ou morale, indépendante de Memory, chargée d'exécuter tout ou partie d'une Prestation, notamment une activité de loisirs, une animation, une location de matériel, un service de restauration, un hébergement, un transport ou toute autre prestation complémentaire. Le Prestataire peut intervenir directement pour le compte de Memory ou par l'intermédiaire d'un Partenaire.

Prestation : désigne tout service proposé ou commercialisé par Memory, notamment l'organisation d'événements, les activités de loisirs, les prestations de coordination, les prestations de conseil ainsi que toute prestation complémentaire.

Produit : désigne tout bien matériel commercialisé directement par Memory, notamment les vêtements, accessoires, objets personnalisés, goodies ou tout autre article proposé à la vente.

Affiliation : désigne la mise à disposition par Memory d'un lien, d'une recommandation ou de tout autre dispositif permettant au Client d'acquérir un Produit ou un service directement auprès d'un vendeur tiers. Dans cette hypothèse, Memory n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le vendeur concerné.

Devis : désigne le document établi par Memory décrivant les Prestations proposées, leurs caractéristiques essentielles, leurs conditions d'exécution et leur prix.

Facture : désigne le document comptable établi par Memory constatant les Prestations ou Produits facturés.

Informations pratiques : désigne l'ensemble des informations communiquées par Memory avant ou pendant l'exécution de la Prestation, notamment les horaires, lieux de rendez-vous, coordonnées des Partenaires ou Prestataires lorsque cela est nécessaire, consignes d'organisation ou de sécurité, ainsi que toute autre information utile au bon déroulement de la Prestation. Ces informations peuvent être communiquées par tout moyen, notamment par courrier électronique, SMS ou tout autre support de communication.

Site : désigne l'ensemble des sites internet, applications ou supports numériques édités par Memory permettant notamment de présenter ses Prestations, Produits et services.

Forfait touristique : désigne toute combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage au sens de l’article L.211‑2 du Code du tourisme, vendue ou offerte à la vente pour le même voyage ou séjour. 

 

ARTICLE 2 – Capacité et acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat avec Memory et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Client est une personne morale, il garantit que la personne agissant en son nom est dûment habilitée à la représenter et à l'engager dans le cadre du contrat conclu avec Memory.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant son engagement. Celles-ci sont accessibles sur le Site de Memory et peuvent être communiquées sur simple demande.

Le paiement, même partiel, d'un devis émis par Memory matérialise le consentement du Client à la conclusion du contrat et emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à son engagement, les informations nécessaires relatives aux Prestations ou Produits proposés par Memory, lui permettant de contracter en toute connaissance de cause.

Les échanges intervenus par courrier électronique, SMS, messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication électronique utilisé entre les Parties peuvent valablement servir à la formation, à l'exécution, à la modification ou à l'interprétation du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client accepte que les confirmations, validations et acceptations intervenues par voie électronique (courriel, SMS, messagerie instantanée, signature électronique ou tout autre procédé similaire) produisent les mêmes effets juridiques qu’un écrit sur support papier, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de commerce.

 

ARTICLE 3 – Documents contractuels et intégralité du contrat 

Le contrat conclu entre Memory et le Client est constitué, par ordre de priorité suivant, des documents contractuels suivants :

  • les conditions particulières convenues entre les Parties, incluant notamment le devis accepté et ses éventuels avenants ;
  • les présentes CGV ;
  • les programmes d'exécution, roadbooks, consignes, horaires, Informations pratiques et, plus généralement, tout document communiqué par Memory exclusivement pour les besoins de l'organisation et de l'exécution des Prestations.

Ces documents contractuels expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les Parties et remplacent tout échange, proposition, négociation, correspondance ou accord antérieur ayant le même objet.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, le document figurant au rang supérieur prévaut.

Les photographies, illustrations, descriptifs, programmes indicatifs, informations figurant sur le Site, les réseaux sociaux, les catalogues, brochures ou tout autre support de communication de Memory sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire figurant dans le devis, dans des conditions particulières ou dans tout autre document contractuel.

Les Informations pratiques communiquées par Memory ont pour objet de faciliter la bonne organisation et la bonne exécution des Prestations. Elles peuvent être transmises par tout moyen, notamment par courrier électronique, SMS, messagerie instantanée ou tout autre support de communication adapté.

Pour les Prestations relevant de la réglementation des forfaits touristiques et des services de voyage, les informations précontractuelles obligatoires communiquées au Client, notamment au moyen de fiches descriptives ou de contrats de voyage, font partie intégrante du contrat. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation avec les présentes CGV, les dispositions d’ordre public du Code du tourisme prévalent.

 

ARTICLE 4 – Processus de réservation et d'organisation

Le Client peut contacter Memory par tout moyen, notamment par l'intermédiaire du Site, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, afin de solliciter une ou plusieurs Prestations.

Memory échange avec le Client afin d'identifier ses besoins, de recueillir les informations utiles à l'étude de sa demande et d'établir, le cas échéant, une proposition commerciale ou un devis adapté.

Après formation du contrat dans les conditions prévues à l'article 3 des présentes CGV, Memory organise les Prestations, en assure la coordination et procède, lorsque la nature des Prestations le nécessite, aux réservations auprès des Partenaires et des Prestataires concernés.

Le contrat est réputé formé à la date d’encaissement par Memory du premier règlement intervenant en exécution du devis accepté, sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou dans les conditions particulières.

Tout au long de l'organisation des Prestations, Memory et le Client échangent les informations nécessaires à leur bonne préparation et à leur bonne exécution.

Avant le début des Prestations, Memory communique au Client les Informations pratiques nécessaires à leur bon déroulement ou veille, lorsque la nature de la Prestation le justifie, à ce qu'elles lui soient communiquées directement par le Partenaire ou le Prestataire concerné.

À l'issue des Prestations, Memory peut reprendre contact avec le Client afin de recueillir son retour d'expérience, d'assurer le suivi de la relation commerciale, de répondre à toute question ou difficulté éventuelle ou de lui proposer, le cas échéant, des prestations complémentaires.

Pour les réservations intervenant moins de quarante-cinq (45) jours avant le début des Prestations, le Client est informé que certaines activités peuvent se révéler indisponibles ou nécessiter des adaptations d’organisation qui ne constituent pas des modifications substantielles du contrat dès lors que la qualité globale des Prestations est préservée. 

 

ARTICLE 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des Prestations et Produits proposés par Memory sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire figurant sur le devis ou tout autre document contractuel.

Les prix affichés sur le Site, les réseaux sociaux, les catalogues, brochures ou tout autre support de communication de Memory sont communiqués à titre indicatif. Sauf mention contraire, ils correspondent à un tarif « à partir de » et sont susceptibles de varier notamment en fonction de la destination, de la période, du nombre de Participants, des disponibilités, des conditions des Partenaires ou Prestataires ainsi que de toute autre circonstance ayant une incidence sur le coût de la Prestation.

Seul le prix figurant sur le devis émis par Memory, puis, le cas échéant, sur la facture établie par Memory, présente un caractère contractuel.

Le devis précise le prix des Prestations et Produits proposés, ainsi que les éventuelles modalités de paiement applicables au contrat.

Sauf disposition particulière figurant sur le devis, le paiement peut être effectué par tout moyen accepté par Memory.

Le règlement peut être effectué par le Client, par un ou plusieurs Payeurs ou par toute autre personne agissant pour le compte du Client. Les modalités de règlement convenues entre les Parties n'ont pas pour effet de modifier la qualité de Client telle que définie à l'article 1 des présentes CGV.

Certaines Prestations peuvent nécessiter le versement direct par le Client ou les Participants de sommes qui ne sont pas encaissées par Memory, telles qu'une caution, une taxe, un dépôt de garantie, un supplément, une consommation ou toute autre somme exigée par un Partenaire, un Prestataire ou un tiers. Lorsque Memory en a connaissance avant le départ, ces informations sont portées à la connaissance du Client dans les documents contractuels ou les Informations pratiques.

Le Client est informé que certaines taxes locales (par exemple taxe de séjour), frais de bagages, options, consommations ou services complémentaires sur place peuvent ne pas être inclus dans le prix des Prestations, sauf mention contraire sur le devis ou le contrat de voyage, et demeurent à sa charge ou à celle des Participants.

Le paiement est réputé effectué à la date de son encaissement effectif par Memory.

En cas de paiement échelonné, le Client demeure responsable du règlement intégral du prix convenu, sauf accord écrit contraire de Memory.

Toute somme demeurant impayée à son échéance pourra entraîner la suspension de l'exécution des Prestations ou des réservations en cours, sans préjudice des autres droits dont dispose Memory conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales applicables.

Lorsque le Client agit dans le cadre d’une activité professionnelle, toute somme due et non réglée à son échéance produit de plein droit des intérêts de retard au taux légal majoré de 1,5 points à compter du jour suivant la date d’exigibilité, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441‑10 du Code de commerce, sans préjudice de toute indemnité complémentaire en cas de frais de recouvrement supérieurs. 

 

ARTICLE 6 – Prestations collectives, Organisateur référent et Participants

Lorsque les Prestations concernent plusieurs Participants, le Client demeure le seul cocontractant de Memory, sauf accord exprès et écrit de cette dernière. Les Participants bénéficient des Prestations réservées par le Client, sans que cette qualité leur confère, à elle seule, la qualité de Client ou de cocontractant de Memory.

Le règlement de tout ou partie du prix des Prestations par un ou plusieurs Participants ou par tout autre tiers est réputé effectué pour le compte du Client, sauf accord exprès et écrit de Memory lui conférant la qualité de Client ou de cocontractant. Ce règlement est sans incidence sur la qualité de Client.

Sauf disposition contraire convenue entre les Parties, Memory échange prioritairement avec le Client ou, le cas échéant, avec l'Organisateur référent pour toute question relative à l'organisation, au suivi, aux modifications, aux Informations pratiques, aux demandes complémentaires et, plus généralement, à l'exécution des Prestations.

Le Client ou, le cas échéant, l'Organisateur référent est chargé de transmettre aux Participants les informations, documents, consignes, modifications et Informations pratiques communiqués par Memory. Il appartient au Client de porter les présentes CGV à la connaissance des Participants avant leur participation aux Prestations et de les informer des conditions de participation, des consignes de sécurité, des règlements applicables ainsi que de toute autre exigence liée aux Prestations réservées. Lorsque Memory lui en confie expressément la charge, il lui appartient également de recueillir auprès des Participants les accords, autorisations ou consentements nécessaires à l'exécution de certaines Prestations.

Sauf faute imputable à Memory, celle-ci ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une absence ou d'un retard de transmission des informations, documents ou consignes aux Participants, ni de l'absence de recueil des accords, autorisations ou consentements relevant de la responsabilité du Client. 

Le Client reconnaît que la participation des Participants aux Prestations est subordonnée au respect des conditions de participation, des consignes communiquées par Memory, les Partenaires et les Prestataires, des règlements des lieux d'exécution des Prestations ainsi que de toute exigence liée à la nature des Prestations. Lorsque le refus d'accès, l'exclusion ou l'interruption de tout ou partie des Prestations résulte du non-respect de ces conditions par un Participant, aucun remboursement, indemnisation ou réduction de prix ne pourra être réclamé à Memory à ce titre, sauf disposition légale impérative.

Le Client demeure seul responsable de l'organisation du groupe et des relations qu'il entretient avec les Participants, notamment en ce qui concerne leur désignation, les modalités de participation, la collecte et la répartition des participations financières, les désistements, les remplacements, les remboursements entre Participants ainsi que toute autre question relevant de l'organisation interne du groupe. Memory demeure étrangère à ces relations, n'a pas vocation à intervenir dans leur gestion et ne saurait être tenue responsable des différends pouvant en résulter.

Le Client garantit Memory contre toute réclamation, contestation ou action émanant d’un Participant fondée sur un défaut d’information, une mauvaise transmission des consignes ou tout différend relatif à l’organisation interne du groupe, dès lors que Memory a transmis les informations nécessaires au Client ou à l’Organisateur référent conformément aux présentes CGV.

 

ARTICLE 7 – Obligations du Client 

Le Client s'engage à communiquer à Memory, dans les délais demandés, l'ensemble des informations nécessaires à la bonne préparation, à l'organisation et à l'exécution des Prestations.

Le Client garantit l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualisation des informations qu'il transmet à Memory. Il demeure seul responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes, inexactes, erronées ou communiquées tardivement.

Le Client s'engage à respecter les délais de paiement prévus par les présentes CGV, le devis, la facture ou toute autre demande de Memory, ainsi qu'à répondre dans des délais raisonnables à toute demande d'information, de validation ou de confirmation nécessaire à la bonne exécution des Prestations.

Le Client informe sans délai Memory de toute circonstance susceptible d'avoir une incidence sur l'organisation ou l'exécution des Prestations, notamment toute modification du nombre de Participants, ainsi que toute circonstance personnelle, physique, médicale, administrative, religieuse, morale ou autre susceptible d'affecter la participation d'un ou plusieurs Participants. Il en est notamment ainsi des limitations physiques, problèmes de santé connus, allergies, régimes alimentaires particuliers, grossesse, documents obligatoires, contraintes administratives ou de toute autre information utile dont Memory, un Partenaire ou un Prestataire doivent avoir connaissance.

Le Client veille à informer les Participants des présentes CGV, des Informations pratiques, des conditions de participation, des consignes communiquées par Memory, ses Partenaires et ses Prestataires ainsi que des règlements intérieurs et exigences applicables aux Prestations. Il est également responsable de la transmission de ces informations aux Participants lorsque celles-ci lui sont adressées en qualité d'Organisateur référent.

Il appartient au Client de s'assurer que chaque Participant remplit les conditions nécessaires à la réalisation des Prestations, notamment en ce qui concerne son âge, son aptitude physique, son état de santé, sa sobriété, les documents éventuellement requis (permis de conduire, passeport, pièce d'identité ou tout autre justificatif), ainsi que toute autre condition imposée par un Partenaire, un Prestataire ou la réglementation applicable.

Chaque Prestataire demeure seul compétent pour apprécier si un Participant remplit les conditions nécessaires à la réalisation d'une activité, notamment au regard des règles de sécurité, de son état physique ou psychique apparent, de son comportement, de son niveau d'aptitude ou de toute autre exigence applicable à la Prestation concernée.

Un Prestataire ou un Partenaire peut refuser l'accès à une activité, interrompre celle-ci ou exclure un ou plusieurs Participants en cas notamment de retard, d'état d'ébriété, de consommation apparente de substances illicites, de comportement agressif, injurieux, dangereux, inapproprié ou contraire aux consignes de sécurité, à la réglementation applicable ou aux conditions qu'il impose. Une telle décision relève de sa seule appréciation et n'ouvre droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation de la part de Memory.

Le Client veille à ce que toute consommation, prestation complémentaire, option, supplément ou dépense personnelle non comprise dans les Prestations soit directement réglée par le ou les Participants concernés. Il demeure responsable de toute somme qui serait réclamée à Memory par un Partenaire ou un Prestataire en raison de leur non-paiement.

En cas de difficulté rencontrée pendant l'exécution d'une Prestation, le Client ou l'Organisateur référent s'engage à en informer Memory ou le contact d'urgence communiqué dans les meilleurs délais afin de permettre la recherche d'une solution adaptée.

Le non-respect par le Client de ses obligations, ou le non-respect par un ou plusieurs Participants des conditions de participation, consignes, règlements ou exigences qui leur sont applicables, pourra entraîner l'impossibilité d'exécuter tout ou partie des Prestations, sans que la responsabilité de Memory puisse être engagée lorsque cette inexécution résulte directement de ces manquements. 

Le Client reconnaît que certaines activités comportent des conditions spécifiques (âge, taille, niveau physique ou technique, documents obligatoires, etc.) figurant dans les descriptifs communiqués par Memory, ses Partenaires ou ses Prestataires. Il lui appartient de vérifier que chaque Participant remplit ces conditions et d’informer Memory de toute situation particulière. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner le refus d’accès ou l’interruption de l’activité, sans remboursement ni indemnisation.

 

ARTICLE 8 – Obligations de Memory

Memory s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne préparation, à l'organisation, à la coordination et au suivi des Prestations commandées par le Client.

Memory sélectionne ses Partenaires et Prestataires avec le soin normalement attendu d'un professionnel et veille, dans la mesure de ses moyens, à la bonne exécution des Prestations qui leur sont confiées.

Memory s'engage à communiquer au Client, avant l'exécution des Prestations, les Informations pratiques nécessaires à leur bon déroulement.

Lorsque Memory est informée, pendant l'exécution d'une Prestation, d'une difficulté susceptible d'en affecter le bon déroulement, elle s'efforce, dans la mesure du possible, de rechercher une solution adaptée, notamment par la mise en place d'une Prestation de remplacement ou de toute autre mesure appropriée, sous réserve des disponibilités et des contraintes des Partenaires et Prestataires concernés.

Memory demeure libre du choix de ses Partenaires et Prestataires et peut, lorsque les circonstances l'exigent, les remplacer par un autre professionnel présentant des garanties équivalentes, sous réserve que cette substitution n'entraîne pas de modification substantielle des Prestations convenues.

Lorsque le Client choisit d'organiser lui-même tout ou partie de son séjour, de son événement ou de son programme en réservant directement certaines prestations auprès de tiers, ces prestations demeurent entièrement extérieures à la mission confiée à Memory, sauf accord écrit contraire.

En conséquence, Memory ne saurait être tenue responsable de l'exécution, de la modification, de l'annulation, du retard, de la qualité ou de toute autre difficulté relative à ces prestations réservées directement par le Client, ni des incidences que celles-ci pourraient avoir sur le déroulement, l'organisation ou le planning des Prestations assurées par Memory.

Memory est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses Prestations. Elle ne garantit pas l'atteinte d'un résultat particulier ni l'absence de tout aléa inhérent à l'organisation d'événements, aux activités de loisirs ou aux prestations exécutées par des tiers.

Dans le cadre de l'exécution des Prestations, Memory apprécie les décisions à prendre au regard des informations dont elle dispose raisonnablement au moment où elles sont prises, notamment en cas de difficulté, d'urgence, de contrainte opérationnelle ou de nécessité liée à la sécurité ou au bon déroulement des Prestations.

Hors Prestations relevant de la réglementation des forfaits touristiques et des services de voyage, la responsabilité globale de Memory, toutes causes confondues, est limitée au montant total TTC des Prestations effectivement réglées par le Client au titre du contrat concerné, sauf faute lourde ou dolosive.

Lorsque le Client réserve directement auprès de tiers des prestations de transport, d’hébergement, de restauration, d’activités ou toute autre prestation non fournie, vendue ou réservée par Memory, il assume seul les conséquences de ces réservations. Memory ne pourra être tenue responsable d’aucun retard, annulation, indisponibilité, défaillance, modification ou litige afférent à ces prestations tierces, ni des incidences qui en résulteraient sur le planning ou l’organisation proposés par Memory.

En conséquence, sauf manquement proprement imputable à Memory dans l’exécution de ses Prestations, celle-ci ne sera tenue à aucun remboursement, report, modification, remplacement ou réorganisation de ses Prestations du fait d’un événement affectant une prestation réservée directement par le Client. Memory pourra, à titre purement commercial et dans la limite de ses possibilités, proposer une adaptation du planning, sans que cette intervention ne constitue une obligation à sa charge ni n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou prestation de substitution. 

 

ARTICLE 9 – Modification, annulation, remboursement et inexécution des Prestations 

9.1 – Modification à la demande du Client

Toute demande de modification d'une Prestation formulée par le Client après la conclusion du contrat est soumise à l'accord préalable de Memory ainsi qu'à la disponibilité des Partenaires et Prestataires concernés.

Toute demande de modification est réputée susceptible d'entraîner un ajustement du prix, des conditions d'exécution, du programme initial, du calendrier des Prestations ou de toute autre condition contractuelle.

Memory ne saurait garantir que la modification sollicitée puisse être réalisée. Sa faisabilité dépend notamment des disponibilités, des contraintes techniques, des conditions imposées par les Partenaires ou Prestataires, ainsi que des délais restant avant l'exécution des Prestations.

L'impossibilité pour Memory de donner une suite favorable à une demande de modification n'emporte pas annulation du contrat initial et n'ouvre droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation dès lors que les Prestations initialement convenues peuvent être exécutées conformément au contrat.

Toute demande d'ajout de Participant est soumise à l'accord préalable de Memory ainsi qu'aux disponibilités des Partenaires et Prestataires concernés. Memory ne garantit pas qu'un Participant supplémentaire puisse être intégré aux Prestations initialement prévues.

Aucun Participant supplémentaire ne peut prendre part à une Prestation sans l'accord préalable de Memory. Lorsqu'un Participant est ajouté sans avoir été préalablement déclaré ou accepté, Memory se réserve le droit de refuser sa participation ou de facturer au Client les sommes correspondant aux Prestations dont il a bénéficié, ainsi que les éventuels frais, suppléments ou pénalités appliqués par les Partenaires ou Prestataires en raison de cette participation non autorisée. Le Client demeure seul responsable des conséquences résultant de la présence d'un Participant non déclaré ou non autorisé.

Lorsque la modification sollicitée est acceptée, Memory en informe le Client par tout moyen. Les éventuelles conséquences financières, les frais supplémentaires ou les adaptations rendues nécessaires sont portés à la connaissance du Client avant leur mise en œuvre.

Sauf accord écrit contraire de Memory, toute modification n'est réputée définitivement acceptée et prise en compte qu'à compter du paiement intégral des sommes éventuellement dues au titre de cette modification. Tant que ce paiement n'est pas intervenu, Memory n'est tenue à aucune obligation de réservation, de confirmation ou d'exécution de la modification sollicitée.

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser les nouvelles conditions proposées. En cas de refus, le contrat se poursuit dans les conditions initialement convenues lorsque cela demeure possible.

9.2 – Modification indépendante de la volonté de Memory

Entre l'émission du devis et la réservation effective des Prestations, certaines conditions peuvent évoluer indépendamment de la volonté de Memory, notamment en raison d'une modification des tarifs pratiqués par un Partenaire ou un Prestataire, d'une indisponibilité, d'une fermeture exceptionnelle, d'une évolution des conditions d'exploitation ou de toute autre circonstance affectant l'exécution des Prestations.

Dans une telle hypothèse, Memory informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les cas :

  • le maintien de la Prestation moyennant un ajustement du prix ;
  • une Prestation de remplacement présentant des caractéristiques aussi proches que possible de celles initialement convenues ;
  • toute autre solution appropriée.

Lorsque la poursuite de la Prestation nécessite un supplément de prix, celui-ci est porté à la connaissance du Client avant toute réservation définitive. Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser ce supplément.

En cas de refus du supplément par le Client, la Prestation concernée est annulée. Lorsque ce supplément conditionne la possibilité même d'exécuter la Prestation dans les conditions initialement prévues, celle-ci est réputée irréalisable sans cet ajustement. Memory rembourse au Client les sommes perçues au titre de cette seule Prestation, sous réserve des dispositions légales impératives et des sommes dont le Client demeurerait redevable en application des présentes CGV en raison d'un fait qui lui est imputable.

Ne constituent pas des modifications substantielles du contrat les adaptations rendues nécessaires par l'organisation, la logistique, les disponibilités, les contraintes techniques, les exigences des Partenaires ou Prestataires, les impératifs de sécurité, le bon déroulement des Prestations ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Memory, dès lors qu'elles n'en modifient pas la nature essentielle, la qualité globale ou l'objet principal. Ces adaptations peuvent notamment porter sur les horaires, les lieux de rendez-vous, l'ordre des activités, les intervenants, les itinéraires, les établissements, les Prestataires, les modalités d'exécution ou tout autre élément d'organisation ou de contenu présentant un niveau de qualité globalement équivalent. Elles n'ouvrent droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation.

9.3 – Annulation à l'initiative du Client

Le Client peut demander l'annulation totale ou partielle d'une ou plusieurs Prestations à tout moment avant leur exécution, à condition d'en informer Memory par écrit.

La demande d'annulation prend effet à compter de sa date de réception par Memory.

Toute annulation, qu'elle soit totale ou partielle, ainsi que toute absence, non-présentation, retard empêchant la participation, interruption volontaire de la participation ou renonciation à une Prestation, avant ou pendant son exécution, est assimilée à une annulation à l'initiative du Client.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de force majeure, une annulation ou une non-présentation n'ouvre droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation.

La diminution du nombre de Participants, quelle qu'en soit la cause, n'ouvre droit à aucune réduction du prix, aucun remboursement, aucune indemnisation ni aucune compensation. Les Prestations réservées demeurent intégralement dues, sauf accord écrit contraire de Memory ou disposition légale impérative applicable.

Lorsqu'une Prestation est organisée pour un Groupe, toute demande d'annulation formulée par le Client ou par l'Organisateur référent conformément à l'article 6 des présentes CGV est réputée émaner du Client.

9.4 – Annulation à l'initiative de Memory

Memory peut être amenée à annuler tout ou partie d'une Prestation lorsque son exécution est devenue impossible ou ne peut raisonnablement plus être assurée, notamment en raison d'une circonstance indépendante de sa volonté, d'une décision d'un Partenaire ou d'un Prestataire, d'un impératif de sécurité ou de toute autre circonstance légitime.

Lorsque les circonstances le permettent, Memory informe le Client dans les meilleurs délais et s'efforce de proposer une Prestation de remplacement ou toute autre solution présentant des caractéristiques aussi proches que possible de celles initialement convenues.

Le Client demeure libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

Lorsqu'aucune solution de remplacement ne peut être proposée ou qu'aucun accord n'est trouvé entre les Parties, Memory procède au remboursement des sommes correspondant aux Prestations qui ne pourront définitivement pas être exécutées, sans préjudice des frais, pénalités ou autres sommes restant dus lorsque leur exigibilité résulte d'un fait imputable au Client ou à un ou plusieurs Participants.

Le présent sous-article est sans préjudice des dispositions légales impératives et des dispositions relatives à la force majeure prévues aux présentes CGV.

9.5 – Défaut de paiement

Le Client s'engage à régler l'intégralité des sommes dues dès réception du devis ou, au plus tard, dans le délai indiqué par Memory. À défaut de précision, le règlement intégral doit intervenir au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le début des Prestations.

Le Client reconnaît que le règlement des sommes dues dans les meilleurs délais constitue une condition essentielle à la bonne organisation des Prestations. Plus le paiement intervient tardivement, plus il est susceptible de retarder les réservations effectuées par Memory auprès de ses Partenaires et Prestataires, d'affecter les disponibilités, d'entraîner une évolution des tarifs, de modifier les conditions d'exécution des Prestations ou de rendre certaines d'entre elles indisponibles.

Le Client reconnaît que Memory peut être amenée à engager, dès réception des paiements ou au fur et à mesure de l'organisation de la Prestation, des réservations, des acomptes ou des règlements auprès de ses Partenaires et Prestataires.

Memory ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un retard de paiement imputable au Client, notamment lorsqu'il entraîne l'indisponibilité d'une Prestation, une augmentation tarifaire, une modification du programme, un retard dans les réservations ou l'impossibilité de réserver certaines Prestations dans les conditions initialement prévues.

En cas de retard ou de défaut de paiement ayant pour conséquence de rendre impossible la réservation ou l'exécution de tout ou partie des Prestations, cette impossibilité est réputée imputable au Client. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement, indemnisation ou compensation. Les acomptes déjà versés demeurent acquis à Memory, sans préjudice des autres sommes éventuellement dues en application des présentes CGV.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, Memory peut également suspendre tout ou partie des Prestations, différer ou refuser toute réservation non encore effectuée, reporter l'exécution des Prestations ou résilier le contrat, sans que cette suspension, ce report ou cette résiliation n'ouvre droit à une quelconque indemnisation, compensation ou remboursement au profit du Client.

Le défaut de paiement autorise également Memory à refuser toute demande de modification, d'ajout de Participant ou toute autre prestation complémentaire, ainsi qu'à suspendre toute démarche, réservation ou échange auprès de ses Partenaires et Prestataires tant que les sommes exigibles n'ont pas été intégralement réglées.

Memory n'est tenue de procéder à aucune réservation, confirmation, exécution ou poursuite de l'organisation des Prestations tant que les sommes exigibles n'ont pas été intégralement réglées.

9.6 – Inexécution imputable au Client ou aux Participants

Le Client répond, à l'égard de Memory, des conséquences résultant de ses actes, de ses omissions ainsi que des manquements des Participants dont il avait la charge d'assurer l'information ou la coordination conformément aux présentes CGV.

Lorsque l'exécution de tout ou partie d'une Prestation est empêchée, interrompue, écourtée, rendue plus difficile ou impossible en raison d'un fait imputable au Client ou à un ou plusieurs Participants, notamment en cas de retard, d'absence, de non-présentation, d'informations inexactes ou incomplètes, de comportement inapproprié, de non-respect des consignes, d'état d'ébriété, de consommation de substances illicites, de défaut des documents nécessaires ou de toute circonstance personnelle, médicale, administrative, religieuse, morale ou autre propre au Client ou à un ou plusieurs Participants, susceptible d'affecter leur participation à la Prestation et qui n'aurait pas été portée à la connaissance de Memory en temps utile, Memory ne saurait en être tenue responsable.

Dans une telle hypothèse, aucune indemnisation, réduction de prix, compensation ou remboursement ne pourra être réclamée au titre des Prestations non exécutées ou partiellement exécutées.

Le Client demeure tenu du paiement de l'intégralité des sommes dues au titre des Prestations concernées. Les sommes déjà versées restent acquises à Memory. Le Client est également tenu de rembourser à Memory, le cas échéant, l'ensemble des frais, suppléments, pénalités, indemnités ou autres sommes facturés ou réclamés par les Partenaires ou Prestataires en raison des agissements, du comportement ou des manquements du Client ou d'un ou plusieurs Participants. Il en est notamment ainsi des consommations, prestations complémentaires, dégradations, franchises, cautions conservées, frais de remise en état ou de toute autre somme restant due à un Partenaire ou un Prestataire et imputable au Client ou à un ou plusieurs Participants.

Le Client s'engage en outre à indemniser intégralement Memory de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, subi du fait de ses agissements ou de ceux d'un ou plusieurs Participants, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Memory pourrait se prévaloir.

Lorsque les circonstances le permettent, Memory peut, sans y être tenue, proposer une solution alternative. Une telle proposition constitue un geste commercial et ne saurait être interprétée comme la reconnaissance d'une quelconque responsabilité de Memory.

9.7 – Remboursements

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit de Memory, aucun remboursement, total ou partiel, n'est dû dès lors que l'absence d'exécution, totale ou partielle, d'une ou plusieurs Prestations résulte directement ou indirectement d'un fait imputable au Client ou à un ou plusieurs Participants.

Lorsqu'un remboursement est dû en application des présentes CGV ou de la loi, celui-ci est limité aux seules sommes correspondant aux Prestations qui n'ont pu être exécutées ou qui n'ont pas déjà fait l'objet d'un remboursement, d'un avoir ou d'une autre mesure compensatoire. Sauf disposition légale impérative contraire, aucun intérêt, indemnité, pénalité ou autre somme accessoire ne peut être réclamé à ce titre.

Memory demeure libre, à titre commercial et sans y être tenue, d'accorder un remboursement, un avoir, un report ou toute autre solution qu'elle estime appropriée. Une telle décision est exceptionnelle, n'emporte aucune renonciation aux présentes CGV et ne saurait créer un précédent au bénéfice du Client ou de tout autre client.

 

ARTICLE 10 – Responsabilité 

10.1 – Principe général

Chaque Partie est responsable des conséquences des fautes, manquements ou négligences qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.

Pour les Prestations relevant de la réglementation des forfaits touristiques et des services de voyage, la responsabilité de Memory s’apprécie conformément aux dispositions d’ordre public du Code du tourisme, lesquelles prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

10.2 – Responsabilité de Memory

Memory répond uniquement des dommages résultant d'un manquement qui lui est directement imputable dans l'exécution des obligations mises à sa charge par les présentes CGV.

Memory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d'un fait imputable au Client ou à un ou plusieurs Participants ;
  • du fait d'un tiers étranger à l'exécution des Prestations ;
  • de toute circonstance indépendante de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure.

10.3 – Responsabilité liée aux Participants

Le Client répond, dans ses relations avec Memory, des conséquences des agissements des Participants lorsqu'elles lui sont imputables ou lorsqu'elles résultent d'un manquement aux conditions de participation, consignes, règlements ou exigences applicables aux Prestations.

Chaque Participant demeure personnellement responsable des dommages qu'il cause aux autres Participants, aux Partenaires, aux Prestataires, aux tiers, aux biens mis à sa disposition ou aux lieux accueillant les Prestations.

10.4 – Dommages corporels 

La participation aux Prestations implique, pour chaque Participant, le respect des consignes, conditions de participation, règles de sécurité, règlements intérieurs et, plus généralement, de toute instruction communiquée par Memory, les Partenaires ou les Prestataires dans le cadre de l'exécution des Prestations. Chaque Participant doit adopter un comportement prudent, raisonnable et adapté à la nature des activités auxquelles il participe ainsi qu'aux circonstances de leur exécution. 

Les activités proposées peuvent comporter des risques inhérents à leur nature. Chaque Partenaire ou Prestataire demeure seul responsable de l'organisation, de l'encadrement, des conditions de sécurité, du matériel utilisé ainsi que de l'exécution des Prestations qu'il réalise. 

Memory ne saurait être tenue responsable des dommages corporels subis par le Client ou un Participant lorsqu'ils résultent d'un fait imputable au Client, à un Participant, à un Partenaire, à un Prestataire, à un tiers ou de toute autre circonstance qui ne lui est pas directement imputable. 

10.5 – Effets personnels

Le Client et les Participants demeurent seuls responsables de la surveillance de leurs biens personnels pendant toute la durée des Prestations. Memory ne saurait être tenue responsable de leur perte, de leur vol, de leur oubli ou de leur détérioration, sauf lorsqu'un tel dommage lui est directement imputable. 

 

ARTICLE 11 – Réclamations


 Le Client est invité, lorsqu’il estime qu’une difficulté de nature à affecter significativement le déroulement des Prestations survient pendant leur exécution, à en informer sans délai Memory ou le contact d’urgence communiqué, afin de permettre à Memory ou au Partenaire concerné de proposer, lorsque cela est possible, une mesure de remédiation appropriée. 

Lorsque les Prestations relèvent du régime des voyages à forfait, le Client informe Memory ou le détaillant, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat. 

Afin de permettre un examen rapide et efficace de sa demande, le Client est invité à adresser à Memory toute réclamation formulée après l’exécution des Prestations dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, dans les quinze (15) jours suivant la fin de la Prestation concernée, par courrier électronique ou postal aux coordonnées figurant sur le Site.

Ce délai est indicatif et n’a ni pour objet ni pour effet de limiter les droits dont le Client bénéficie en application des dispositions légales impératives, ni les délais de prescription applicables. 

La réclamation est accompagnée, dans la mesure du possible, de tout élément utile à l’établissement des faits invoqués et à l’examen de la demande, notamment de photographies, vidéos, échanges, témoignages, attestations ou justificatifs.

L’absence de transmission de certains éléments peut rendre plus difficile l’établissement des faits invoqués ou l’appréciation de l’étendue du préjudice allégué. 

 

ARTICLE 12 – Cession du contrat

Le Client peut céder le contrat à une autre personne qui remplit les conditions nécessaires à la réalisation des Prestations, sous réserve de l'accord préalable de Memory et, le cas échéant, des Partenaires ou Prestataires concernés.

La cession doit être notifiée à Memory par écrit dans un délai raisonnable avant le début des Prestations, afin de permettre la mise en œuvre des formalités nécessaires.

Le cessionnaire reprend l'ensemble des droits et obligations du Client à l'égard de Memory, des Partenaires et des Prestataires.

Lorsque le contrat porte sur un forfait touristique au sens du Code du tourisme, le Client peut, sous réserve des conditions légales applicables, céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions de ce contrat, après en avoir informé Memory sur support durable au plus tard sept jours avant le début du voyage, conformément aux dispositions dudit Code. Les frais raisonnables et effectifs occasionnés par cette cession peuvent être facturés au Client et au cessionnaire.

 

ARTICLE 13 – Assurances

Memory déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de son activité, sous réserve des garanties, plafonds, franchises, exclusions et conditions prévus par le contrat d'assurance souscrit.

Memory invite le Client à vérifier qu'il dispose des assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à sa participation et à celle des Participants aux Prestations, notamment en matière de responsabilité civile, d'accidents corporels, d'annulation, d'interruption de séjour, de rapatriement ou de perte de bagages.

Certaines Prestations peuvent supposer la souscription de garanties particulières, notamment lorsqu'elles comportent des activités à risque. Memory informe le Client, lorsque cela est nécessaire, de l'opportunité de souscrire des assurances complémentaires.

Le Client est informé qu’il lui appartient, le cas échéant, de vérifier les garanties de son propre contrat d’assurance ou de celui des Participants (assurance annulation, assistance, responsabilité civile, etc.), et de souscrire toute garantie complémentaire qu’il jugerait nécessaire auprès de l’assureur de son choix.

Memory est susceptible de proposer ou de recommander la souscription d'une assurance, notamment d'une assurance annulation, par l'intermédiaire d'un Partenaire ou au moyen d'un lien d'affiliation. Cette recommandation est exclusivement destinée à permettre au Client de bénéficier, s'il le souhaite, d'une couverture adaptée aux risques liés aux Prestations réservées.

Les assurances éventuellement proposées par Memory ou ses Partenaires sont présentées à titre facultatif. Leur souscription relève de la libre décision du Client.

Le Client demeure seul responsable de la décision de souscrire ou non une assurance adaptée à sa situation ainsi qu'à celle des Participants. Il reconnaît avoir été informé que l'absence de souscription d'une assurance adaptée, notamment lorsqu'une assurance annulation lui est proposée, est susceptible de le priver d'une prise en charge financière des conséquences d'un événement garanti par l'assureur, y compris dans les hypothèses où les présentes CGV ne prévoient aucun remboursement.

Lorsque le Client souscrit une assurance proposée ou recommandée par Memory, le contrat est conclu directement entre le Client et l'assureur ou son intermédiaire. Memory intervient exclusivement en qualité d'apporteur d'affaires et n'agit ni en qualité d'assureur, ni de courtier, ni de mandataire d'assurance. Elle n'intervient pas dans la souscription, l'instruction, la gestion ou le règlement des sinistres et ne saurait être tenue responsable des conditions de souscription, d'exécution, d'interprétation, d'indemnisation, de refus de garantie ou de toute autre décision relevant exclusivement de l'assureur ou de son intermédiaire. La responsabilité de Memory au titre de la souscription, de la gestion ou du traitement d'un éventuel sinistre ne saurait, en conséquence, être engagée.

Le Client reconnaît qu'il lui appartient de respecter les conditions, délais et modalités de souscription éventuellement imposés par l'assureur. Memory ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de souscrire une assurance lorsque cette impossibilité résulte du non-respect de ces conditions ou délais par le Client. 

 

ARTICLE 14 – Droit à l'image et contenus transmis 

14.1 – Principe

Dans le cadre des Prestations, des photographies, vidéos ou tout autre contenu audiovisuel peuvent être réalisés par Memory, un Partenaire, un Prestataire ou par les Participants eux-mêmes.

Le Client est informé que certaines Prestations peuvent donner lieu à des prises de vues destinées notamment à la réalisation d'une vidéo souvenir, à la conservation d'un souvenir de l'événement ainsi qu'à la communication institutionnelle, commerciale ou promotionnelle de Memory, dans les conditions prévues au présent article. 

14.2 – Images et contenus transmis par les Participants

Les Participants peuvent transmettre à Memory des photographies, vidéos ou autres contenus les représentant ou représentant les Prestations.

En transmettant de tels contenus à Memory, le Participant garantit disposer des droits nécessaires sur ceux-ci et du consentement des personnes qui y sont représentées.

Le Participant concède à Memory, à titre non exclusif et gratuit, le droit d’utiliser les contenus transmis, pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, aux seules fins de promotion des Prestations et de la marque Memory, sur ses supports de communication habituels (Site, réseaux sociaux, brochures, etc.), sous réserve du respect du droit à l’image et des règles applicables en matière de données personnelles.

14.3 – Vidéo souvenir

Memory peut proposer, selon les Prestations concernées, la réalisation d'une vidéo souvenir à partir notamment des contenus captés pendant les Prestations ou transmis par les Participants.

La vidéo souvenir peut être réalisée directement par Memory ou par tout prestataire mandaté par celle-ci, agissant pour son compte. Dans cette hypothèse, Memory demeure seule l'interlocutrice du Client au titre des présentes CGV.

La vidéo souvenir constitue une prestation complémentaire, distincte des Prestations principales. Elle peut être proposée à titre gratuit, offerte dans le cadre d'une opération commerciale ou faire l'objet d'une facturation spécifique, selon les conditions communiquées au Client.

Sauf engagement exprès de Memory, la réalisation d'une vidéo souvenir ne constitue pas une obligation contractuelle essentielle. Son absence ou son impossibilité de réalisation n'ouvre droit à aucune réduction de prix, indemnisation ou remboursement des Prestations principales.

La vidéo souvenir constitue une création audiovisuelle réalisée pour le compte de Memory. À ce titre, Memory demeure libre d'en déterminer la présentation, la composition, l'habillage graphique et sonore ainsi que d'y faire figurer notamment son nom, sa dénomination commerciale, son logo, sa marque, son identité visuelle, son générique ou tout autre élément d'identification. Le Client et les Participants reconnaissent que ces éléments font partie intégrante de la vidéo souvenir et ne peuvent s'y opposer.

14.4 – Autorisations relatives au droit à l'image

Le Client est informé que certaines Prestations peuvent donner lieu à la réalisation ou à l'exploitation de photographies, vidéos ou autres contenus sur lesquels un ou plusieurs Participants sont susceptibles d'être identifiables.

Il appartient au Client d'informer les Participants concernés de cette possibilité et, lorsqu'une autorisation est requise en application de la réglementation applicable, de s'assurer qu'elle a été valablement recueillie avant toute utilisation des contenus concernés par Memory. Le Client s'engage, lorsqu'une telle autorisation est nécessaire, à en conserver la preuve et à la communiquer à Memory sur simple demande.

Le Client reconnaît que Memory agit de bonne foi sur la base des informations, déclarations et autorisations qui lui sont communiquées dans le cadre de l'organisation et de l'exécution des Prestations.

Le Client garantit Memory contre toute réclamation, contestation ou action émanant d'un Participant ou d'un tiers, fondée sur l'absence d'autorisation d'utilisation de son image, dès lors que Memory a utilisé les contenus conformément aux informations, déclarations ou autorisations dont elle disposait.

Le Client s'engage à informer par écrit Memory, dès qu'il en a connaissance et, en tout état de cause, avant toute nouvelle utilisation des contenus concernés lorsqu'elle est encore raisonnablement évitable, de toute opposition ou restriction relative à l'utilisation de l'image d'un Participant. À défaut d'une telle information, Memory est fondée à poursuivre l'exploitation des contenus conformément aux informations, déclarations et autorisations dont elle dispose, sans préjudice de l'application des dispositions du présent article.

14.5 – Contestation et retrait relatifs au droit à l'image 

Toute personne estimant que son image est utilisée par Memory peut solliciter, par écrit, le retrait de cette utilisation pour l'avenir.

Le retrait demandé demeure sans incidence sur la licéité des utilisations intervenues antérieurement, dès lors que celles-ci reposaient sur les informations, déclarations ou autorisations dont Memory disposait au moment de l'exploitation des contenus.

En cas de contestation, Memory pourra, à titre conservatoire et sans reconnaissance de responsabilité, suspendre toute nouvelle utilisation des contenus concernés pendant le temps nécessaire à l'examen de la situation.

Memory traite toute demande de retrait dans un délai raisonnable au regard de sa nature, des vérifications nécessaires, des contraintes techniques, contractuelles ou juridiques applicables ainsi que des modalités de diffusion des contenus concernés.

Lorsque cela est techniquement possible et permet de faire cesser l'identification de la personne concernée, Memory peut, à son choix, procéder à l'anonymisation, au floutage, au recadrage, au remplacement ou à toute autre adaptation appropriée des contenus, en lieu et place de leur suppression intégrale.

Lorsque cette demande intervient après que Memory a engagé des dépenses ou pris des engagements en vue de l'exploitation des contenus concernés, ou lorsqu'elle nécessite leur modification, leur anonymisation ou leur adaptation, le demandeur supportera les frais directs rendus nécessaires par cette demande, notamment les frais de modification, de remontage, de floutage, d'anonymisation, d'annulation ou de modification d'une campagne publicitaire, de remplacement de supports de communication ou toute autre dépense directement imputable à cette demande.

 

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle et protection du savoir-faire 

15.1 – Titularité des droits

Memory demeure seule titulaire, ou régulièrement autorisée à exploiter, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à son activité, notamment sur son nom commercial, sa dénomination sociale, ses marques, logos, signes distinctifs, noms de domaine, identité visuelle, Site, logiciels, bases de données, photographies, vidéos, créations audiovisuelles, graphismes, textes, illustrations, documents commerciaux, devis, programmes, itinéraires, roadbooks, carnets de voyage, supports de présentation, guides, cartes, documents remis au Client ainsi que, plus généralement, sur tout contenu, création ou document élaboré, diffusé ou utilisé par Memory.

Les présentes CGV n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client ou des Participants, sauf disposition expresse contraire.

15.2 – Protection du savoir-faire

Le Client reconnaît que les Prestations proposées par Memory reposent notamment sur un savoir-faire propre, une expérience, des méthodes d'organisation, des concepts d'évènements, des scénarios, des processus internes, une sélection de Partenaires et de Prestataires, des négociations commerciales, des informations techniques et commerciales ainsi que des investissements humains, matériels et financiers constituant des éléments essentiels de la valeur ajoutée de Memory.

Ces éléments, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, demeurent la propriété exclusive de Memory.

15.3 – Licence d'utilisation

Sous réserve du respect par le Client de ses obligations contractuelles, notamment de ses obligations de paiement, Memory concède au Client un droit personnel et non exclusif d'utiliser les documents, contenus et créations qui lui sont remis exclusivement pour les besoins de l'organisation, de la préparation, de la réalisation et du déroulement des Prestations réservées.

Le Client est autorisé à communiquer ces documents aux Participants ainsi qu'à toute personne dont l'intervention est nécessaire à l'exécution des Prestations, dans la stricte mesure requise pour leur bonne organisation. Cette faculté n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle ni aucun droit d'exploitation au profit de leurs destinataires.

Sous réserve des utilisations strictement nécessaires à l'exécution des Prestations, cette licence ne confère au Client aucun droit d'exploitation commerciale, de diffusion publique, de commercialisation, de modification substantielle, d'adaptation, de traduction, de cession, de sous-licence ou de réutilisation des contenus à d'autres fins que celles prévues au présent article, sauf accord préalable, exprès et écrit de Memory.

15.4 – Interdictions

Le Client s'interdit, sauf autorisation expresse et écrite de Memory :

  • reproduire, adapter, modifier, diffuser, publier ou exploiter tout ou partie des contenus, supports, programmes, concepts, scénarios, méthodes, outils ou éléments originaux utilisés par Memory ;
  • de les utiliser pour organiser des prestations similaires ou concurrentes ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Memory ou de ses Partenaires.

15.5 – Partenaires et Prestataires

La communication au Client de l'identité, des coordonnées ou des informations relatives à un Partenaire ou à un Prestataire intervient exclusivement pour les besoins de l'exécution des Prestations.

Cette communication n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle, du savoir-faire, des méthodes d'organisation, des négociations commerciales ou des autres éléments élaborés par Memory dans le cadre des Prestations.

Le Client demeure libre de contracter directement avec tout Partenaire ou Prestataire de son choix. Toutefois, il s'interdit d'utiliser ou de réutiliser, de manière organisée et en dehors des besoins des Prestations convenues, les documents, méthodes, scénarios, itinéraires, sélections, recommandations, négociations, budgets, supports ou tout autre élément élaboré par Memory afin de reproduire ou faire reproduire son organisation ou de tirer indûment profit de son savoir-faire ou de ses investissements.

15.6 – Réserve des droits

Toute violation des dispositions du présent article constitue un manquement contractuel, sans préjudice des actions que Memory pourrait engager sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle, de la responsabilité civile, de la concurrence déloyale, du parasitisme économique ou de tout autre fondement juridique applicable.

Memory se réserve le droit de solliciter toute mesure utile afin de faire cesser l'atteinte à ses droits ou à ses intérêts, notamment toute mesure conservatoire, injonction, action judiciaire ou demande indemnitaire. 

 

ARTICLE 16 – Données personnelles 

16.1 – Traitement des données

Memory traite des données personnelles relatives au Client et aux Participants dans le cadre de la conclusion, de l’exécution et du suivi des Prestations.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les catégories de données traitées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site de Memory, à laquelle les présentes CGV renvoient.

16.2 – Données des Participants

Lorsque le Client communique à Memory les données personnelles de Participants ou de tout autre tiers, il garantit être autorisé à les transmettre et s'engage à les avoir informés de cette communication, conformément à la réglementation applicable.

Le Client garantit que les données transmises sont exactes, pertinentes et limitées à celles strictement nécessaires à l'organisation et à l'exécution des Prestations.

Le Client demeure responsable des informations qu'il transmet à Memory.

16.3 – Transmission des données

Afin d'assurer la bonne organisation et l'exécution des Prestations, Memory est autorisée à communiquer les données strictement nécessaires aux Partenaires, Prestataires, transporteurs, établissements d'hébergement, assureurs, prestataires techniques, sous-traitants, fournisseurs de solutions informatiques, autorités compétentes ainsi qu'à tout autre prestataire ou intervenant dont la participation est nécessaire à l'exécution des Prestations, à la gestion de la relation contractuelle ou au respect d'une obligation légale.

Les données peuvent notamment être traitées au moyen de logiciels de gestion, de réservation, de relation client (CRM), de facturation, de paiement, de signature électronique, de communication, d'hébergement ou de tout autre outil nécessaire à l'activité de Memory.

Memory veille à limiter les données communiquées à celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

16.4 – Prospection commerciale

Sauf opposition du Client lorsque la réglementation applicable le permet, Memory peut utiliser ses coordonnées afin de lui adresser des informations relatives à ses activités, des lettres d'information, des offres commerciales, des invitations à des évènements, des enquêtes de satisfaction ou toute autre communication en lien avec ses Prestations.

Le Client peut à tout moment s’opposer, gratuitement, à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection commerciale en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages reçus ou en contactant Memory aux coordonnées mentionnées dans la Politique de confidentialité.

16.5 – Engagements de Memory

Memory s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Sauf obligation légale, réglementaire ou contractuelle, Memory ne cède, ne loue ni ne commercialise les données personnelles de ses Clients, Participants ou prospects auprès de tiers.

16.6 – Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Toute personne concernée peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité ainsi que le droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Les demandes relatives au traitement des données personnelles peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@memoryvoyage.com ou par courrier postal à l’adresse de Memory, à l’attention du service « Données personnelles ». Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL). Memory traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L'exercice de ces droits ne peut avoir pour effet d'imposer à Memory la suppression de données dont la conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, réglementaire ou contractuelle, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de ses droits en justice ou à toute autre finalité autorisée par la réglementation applicable.

Avant toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée est invitée à adresser sa demande à Memory afin de lui permettre d'y répondre dans les meilleurs délais. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice des droits ou recours prévus par la réglementation applicable, notamment au droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, notamment les bases juridiques des traitements, les catégories de données traitées, les durées de conservation, les destinataires des données, les éventuels transferts de données ainsi que les conditions d'utilisation des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité de Memory, accessible sur le Site.

 

ARTICLE 17 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la Partie qui l'invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l'exécution de tout ou partie de ses obligations.

La Partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre Partie dans les meilleurs délais, en précisant, dans la mesure du possible, sa nature, ses conséquences prévisibles ainsi que sa durée estimée.

Lorsque le cas de force majeure est invoqué par le Client, Memory peut demander tout justificatif, document, information ou élément utile de nature à établir la réalité de cet événement et les conséquences qu'il est susceptible d'avoir sur l'exécution des Prestations. À défaut de production d'éléments suffisants dans un délai raisonnable, Memory pourra refuser d'appliquer les conséquences attachées à la force majeure.

Pendant la durée de l'empêchement, les obligations dont l'exécution est rendue impossible sont suspendues. Les Parties s'efforcent de bonne foi de rechercher toute solution raisonnable permettant, lorsque cela est possible, le maintien, l'adaptation, le report ou la reprise des Prestations.

Lorsque l'empêchement devient définitif ou que le retard justifie la résolution du contrat au sens de l'article 1218 du Code civil, les conséquences de cette impossibilité sont déterminées conformément aux présentes CGV et aux dispositions légales impératives applicables.

Aucune Partie ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard, d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution directement imputable à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 18 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, réputées non écrites ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Les Parties s’efforceront alors de remplacer la stipulation affectée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties.

La nullité, l’inapplicabilité ou l’inefficacité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres stipulations, sauf si cette stipulation était déterminante de l’équilibre contractuel global.

 

ARTICLE 19 – Non-renonciation

Le fait pour Memory de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV, ou de tolérer ponctuellement un manquement du Client ou d'un Participant à l'une de leurs obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement ni comme une modification des présentes CGV.

Toute renonciation par Memory à se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes CGV ne pourra résulter que d'un accord exprès et écrit.

 

ARTICLE 20 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent :

Monsieur Henri Rivollier
225 avenue du Général de Gaulle, Lyon
Courriel : henri.rivollier@conciliateurdejustice.fr

Dans l’hypothèse où le médiateur désigné ci-dessus cesserait son activité ou ne serait plus compétent, Memory, dès qu’elle en aura connaissance, en informera le Client concerné et procédera à la mise à jour de ses Conditions Générales de Vente avec les coordonnées du nouveau médiateur compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Lorsque le Client est un consommateur, il est rappelé que les règles de compétence territoriale impératives du Code de la consommation s’appliquent, et qu’aucune clause ne peut les écarter.

Lorsque le Client est un professionnel, tout litige relatif à la conclusion, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Memory, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf règle d’ordre public contraire.

À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions françaises compétentes. Lorsque la loi l'autorise, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon.

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